Guide pratique pour les associations qui souhaitent faire une demande de subvention

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La Mairie de Poitiers a toujours soutenu les initiatives menées par des associations en restant cependant vigilante à la bonne utilisation des fonds publics.
Elle peut donc accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec la mise en œuvre de la politique municipale.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier. Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention.
Il existe plusieurs types de dossiers :

Les subventions de fonctionnement annuelles sont accordées pour l’activité de l’association. Les pièces à joindre sont les suivantes :

• les statuts de l’association,
• copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
• date de parution au Journal Officiel,
  (si l’association a déjà été subventionnée par la ville, ne joindre ces trois pièces qu’en cas de modification)
• le budget prévisionnel de l’association,
• un Relevé d’Identité Bancaire.

Les demandes de subventions exceptionnelles (sur projet, pour une action particulière) peuvent être déposées à tout moment de l’année mais de préférence avant le 21 janvier pour un subventionnement au titre du budget primitif, et doivent être accompagnées des documents suivants :

• les documents mentionnés ci-dessus (ne pas oublier le RIB), plus, en cas de reconduction d’une action, le bilan de l’exercice précédent,
• le budget prévisionnel de l’action ou du projet.

Les demandes de subventions CUCS 2010 sont à déposer avant le 31 décembre 2009 au service Solidarité et cohésion locale, Hôtel de Ville, porte 114 ou solidarite.cohesion.locale@mairie-poitiers.fr.

Téléchargez le dossier de subvention CUCS.

Pour les associations employant du personnel, recevant des subventions ou étant assujetties à la TVA, les dossiers de demandes de subventions doivent obligatoirement mentionner le numéro SIRET de l’association.
Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire de Poitiers.
Dans les deux cas, les dossiers sont examinés lors de commissions qui proposent ou non d’accorder une subvention et décident de son montant.
Après examen en Conseil Municipal, la notification de subvention est transmise à l’association accompagnée d’une convention selon l’objet et le montant de la subvention accordée.

Les associations qui sollicitent plusieurs collectivités peuvent transmettre leur demande par le dossier CERFA avant le 31 décembre 2009. Les associations sportives doivent joindre également la fiche de calcul des critères d’attribution de subvention.

Télécharger le dossier CERFA

Télécharger la fiche de calcul des critères d’attribution (associations sportives)

Pour les demandes de subventions exceptionnelles, les associations sportives doivent réutiliser la fiche 3.1 et 3.2 du document CERFA.